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Plus de 1 500 $ de frais de notaire que le vendeur n'attend pas au Québec

Photo du rédacteur: Christophe Furet
Christophe Furet
18 novembre 2026
7 min de lecture

Maison en brique rouge du Plateau-Mont-Royal à Montréal, avec son escalier extérieur

Photo : Atilin, Wikimedia Commons

Pendant des années, j'ai dit à mes vendeurs qu'ils avaient peu de frais de notaire, seulement la quittance de leur hypothèque, autour de 500 $. Le notaire traite directement avec le vendeur, sans moi, et aucun client ne m'avait détrompé.

Cet automne, j'ai aidé des clients âgés, qui ne signent pas par voie électronique, à remplir le contrat de service de leur notaire. J'y ai trouvé une longue liste de frais, et j'ai été surpris. La quittance coûte à peu près ce que je pensais, autour de 500 $ plus taxes. Mais plusieurs autres frais, accessoires ou obligatoires, s'y ajoutent, et le vendeur paie plutôt plus de 1 500 $.

Les montants ci-dessous viennent de ce contrat de 2026. Chaque notaire fixe ses honoraires, et les montants varient d'une étude à l'autre. La Chambre des notaires du Québec publie une liste des frais et honoraires payables par le vendeur.

La radiation de l'hypothèque

La radiation de l'hypothèque est le premier poste pour un vendeur qui a un prêt sur sa propriété. Le notaire prépare la quittance, le document par lequel le créancier déclare avoir reçu toutes les sommes prêtées et dues. Après la radiation au registre foncier, l'immeuble ne sert plus de garantie à la dette. Le gouvernement du Québec rappelle que ces honoraires et les frais d'inscription sont habituellement à la charge de l'emprunteur, donc du vendeur.

Dans le contrat de 2026, le notaire facture 500 $ plus taxes pour la préparation de la quittance, 225 $ plus taxes pour sa finalisation et sa publication, et 165 $ non taxables pour la publication au Registre foncier du Québec. La radiation d'une seule hypothèque représente ainsi 890 $ avant les taxes sur les honoraires. C'est le seul poste que j'avais en tête pendant toutes ces années, et j'ignorais même que le notaire facture la quittance en trois montants distincts, un pour la préparation, un pour la finalisation et la publication, et un pour l'inscription au registre foncier.

Les ajustements de taxes

Le notaire communique avec la Ville et avec l'organisme qui perçoit la taxe scolaire pour obtenir les états de compte officiels des taxes, puis calcule l'ajustement à la date de la vente. Dans le contrat de 2026, ce travail du notaire coûte 235 $ plus taxes. La Ville et l'organisme qui perçoit la taxe scolaire facturent en plus un montant pour délivrer ces états de compte, que le vendeur paie aussi.

La gestion des fonds en fidéicommis

Le notaire reçoit le produit de la vente dans son compte en fidéicommis, rembourse les créanciers et verse le solde au vendeur. Dans le contrat de 2026, cette gestion coûte 350 $ plus taxes.

La vérification d'identité à distance

Pour une signature à distance, le notaire demande une vérification d'identité par un prestataire spécialisé. Dans le contrat de 2026, cette vérification coûte 25 $ plus taxes par personne. Pour deux vendeurs, cette vérification représente donc 50 $ plus taxes.

La signature numérique et le relevé hypothécaire

Dans le contrat de 2026, la signature numérique coûte 25 $ plus taxes. La commande du relevé hypothécaire certifié coûte 40 $ plus taxes. Un prêt-pont, quand il devient nécessaire, coûte 250 $ plus taxes.

Les frais selon la situation

D'autres frais s'appliquent selon le dossier.

L'assurance-titre sert à protéger l'acheteur et son prêteur contre les conséquences d'une irrégularité au certificat de localisation. Dans le contrat de 2026, le notaire facture 235 $ plus taxes d'honoraires, auxquels s'ajoute la prime fixée par l'assureur.

Pour une copropriété, le notaire obtient et analyse les documents du syndicat et vérifie l'inscription au Registre des entreprises. Dans le contrat de 2026, ce travail coûte 235 $ plus taxes, plus le coût d'obtention des documents.

Quand le titre ou le certificat de localisation n'existe pas en copie authentique, le notaire commande des copies certifiées au registre foncier. Dans le contrat de 2026, chaque document coûte 85 $ plus taxes d'honoraires et 44 $ de frais du registre foncier.

Quand le vendeur doit faire des travaux prévus à la promesse d'achat, ou quand le vendeur est un non-résident du Canada, le notaire retient une somme dans son compte en fidéicommis. Dans le contrat de 2026, la convention de retenue coûte 350 $ plus taxes, plus des honoraires de gestion calculés par jour sur la somme retenue.

Les frais de retard, de complexité ou d'urgence

Le notaire facture des honoraires additionnels de 235 $ l'heure plus taxes en cas de difficulté particulière ou de demande spéciale du vendeur. Un forfait de 250 $ s'applique quand le vendeur ne remet pas les documents et formulaires dans les délais, ou quand la transaction doit se conclure en moins de deux semaines.

Le total pour un vendeur avec une hypothèque

  • Radiation de l'hypothèque, 725 $ plus taxes et 165 $ au registre foncier

  • Ajustements de taxes, 235 $ plus taxes et le montant de la Ville et de l'organisme qui perçoit la taxe scolaire

  • Gestion des fonds en fidéicommis, 350 $ plus taxes

  • Vérification d'identité à distance, 25 $ plus taxes par personne

  • Signature numérique, 25 $ plus taxes

  • Relevé hypothécaire certifié, 40 $ plus taxes

  • Assurance-titre, selon le cas, 235 $ plus taxes et la prime de l'assureur

  • Copropriété, selon le cas, 235 $ plus taxes et le coût des documents

  • Copie certifiée, selon le cas, 85 $ plus taxes et 44 $ de frais par document

  • Retenue de fonds, selon le cas, 350 $ plus taxes et des honoraires de gestion par jour

  • Prêt-pont, selon le cas, 250 $ plus taxes

  • Retard ou urgence, selon le cas, 235 $ l'heure plus taxes ou forfait de 250 $

Dans le contrat que j'ai examiné, pour un vendeur avec une hypothèque, l'addition des honoraires courants dépasse 1 500 $ taxes comprises. Avec la signature à distance, elle atteint autour de 1 700 à 1 800 $, sans compter le coût des états de compte.

La préparation du vendeur

Chaque poste figure dans le contrat de service que le notaire fait signer au vendeur avant la vente. Le vendeur a intérêt à étudier l'annexe des frais dès la réception du contrat, et à intégrer ces montants au calcul de son produit net. Je prépare cette estimation du net vendeur avant la mise en marché, ce qui évite une surprise le jour de la signature. Pour une estimation de votre net vendeur, demandez mon avis sur votre projet.

Pour le déroulement de la signature, consultez le guide de la signature chez le notaire. Pour les autres frais d'une vente, consultez le guide de préparation de la vente. Pour la retenue fiscale d'un vendeur non-résident, consultez le guide du propriétaire non-résident.

Questions fréquentes

Quels montants composent les frais de quittance du vendeur ?

Dans le contrat de 2026, le notaire facture 500 $ plus taxes pour la préparation de la quittance, 225 $ plus taxes pour sa finalisation et sa publication, et 165 $ non taxables pour la publication au Registre foncier du Québec. La radiation d'une seule hypothèque représente ainsi 890 $ avant les taxes sur les honoraires.

La signature à distance ajoute-t-elle des frais de notaire au vendeur ?

Oui. Dans le contrat de 2026, la vérification d'identité coûte 25 $ plus taxes par personne et la signature numérique coûte 25 $ plus taxes.

Un vendeur sans hypothèque paie-t-il des frais de notaire ?

Oui. Un vendeur sans hypothèque n'a pas de quittance à payer. Dans le contrat de 2026, les ajustements de taxes coûtent 235 $ plus taxes et la gestion des fonds en fidéicommis coûte 350 $ plus taxes.

Sources

  • Gouvernement du Québec, « Fin d'une hypothèque sur une propriété »

  • Chambre des notaires du Québec, « Je vends ma maison, qui paiera les frais de notaire ? »

  • Registre foncier du Québec, tarification en vigueur le 1er avril 2026

  • Contrat de service notarial d'un vendeur, 2026, dossier client anonymisé

Ce texte est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.

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