Avez-vous oublié de réclamer vos frais de déménagement ?
- Christophe Furet
- 3 juin
- 5 min de lecture
Les lois fiscales canadiennes permettent, dans certaines situations, de déduire les frais de déménagement lorsqu'un contribuable déménage pour occuper un nouvel emploi, exploiter une entreprise ou à la suite d'une mutation. Les dépenses admissibles peuvent notamment inclure les frais de transport, d'entreposage, d'hébergement temporaire, certains frais juridiques ainsi que, dans certaines situations, la rétribution versée à un courtier immobilier lors de la vente de l'ancienne résidence.
Ainsi, si vous avez déménagé au cours des dernières années pour le travail ou pour exploiter une entreprise, il est possible que certaines dépenses importantes n'aient jamais été réclamées dans vos déclarations de revenus.
Les conditions principales d'admissibilité
|
Au fédéral, la déduction se demande sur le formulaire T1-M de l'Agence du revenu du Canada (ligne 21900 de la déclaration). Au Québec, c'est le formulaire TP-348 de Revenu Québec. Les deux formulaires couvrent des dépenses similaires, mais doivent être remplis séparément.
Parmi les dépenses admissibles, on retrouve notamment :
Les frais de vente de votre ancienne résidence, incluant la rétribution du courtier immobilier, les honoraires juridiques et certaines pénalités hypothécaires ;
Certains frais juridiques liés à l'acquisition de la nouvelle résidence, lorsque les conditions prévues par les lois fiscales sont respectées ;
Les frais de transport et d'entreposage des biens ;
Les frais de déplacement, de repas et d'hébergement temporaire lors du déménagement ;
D'autres dépenses particulières qui peuvent varier selon votre situation.
Les dépenses qui ne sont généralement pas admissibles
|
Plusieurs contribuables ignorent qu'ils étaient admissibles à ces déductions et ne les réclament jamais. Dans certains cas, il est possible de demander la révision de déclarations de revenus antérieures via le formulaire T1-ADJ au fédéral et l'équivalent provincial. La règle générale de redressement permet de remonter jusqu'aux dix années d'imposition précédentes, sous réserve des conditions et exceptions applicables. Cette règle des dix ans n'est toutefois pas spécifique aux frais de déménagement, elle s'applique à la révision des déclarations en général.
Exemple concretUn contribuable vend sa résidence à Laval pour accepter un emploi à Québec. Il paie 12 000 $ de rétribution de courtage immobilier, 3 000 $ de transport et d'entreposage ainsi que 2 500 $ d'hébergement temporaire. Une partie de ces dépenses pourrait être admissible selon sa situation fiscale. |
Les montants en jeu peuvent être significatifs, particulièrement lorsque la vente d'une propriété a entraîné le paiement d'une importante rétribution de courtage immobilier.
Il est donc recommandé de conserver vos pièces justificatives et d'en discuter avec votre comptable ou votre fiscaliste afin de vérifier si vous pourriez bénéficier d'un ajustement fiscal.
Erreur fréquenteCertaines personnes croient qu'il suffit de déménager pour pouvoir réclamer des frais de déménagement. En réalité, ces dépenses doivent être associées à un nouvel emploi, une mutation ou à l'exploitation d'une entreprise, et à un rapprochement d'au moins 40 km du nouveau lieu de travail ou d'affaires, sous réserve des conditions prévues par les lois fiscales. |
Sources officielles et autres sources
Cet article ne constitue pas un avis fiscal. Chaque situation étant différente, seul un fiscaliste ou un comptable pourra déterminer votre admissibilité aux différentes déductions prévues par les lois fiscales. |
Questions fréquentes sur les frais de déménagement déductibles d'impôt
Peut-on déduire ses frais de déménagement lorsqu'on achète une propriété ?
L'achat d'une propriété ne donne pas automatiquement droit à une déduction fiscale. L'admissibilité dépend notamment de la raison du déménagement et du respect des conditions prévues par les lois fiscales.
Quels frais de déménagement sont admissibles à la déduction ?
Les frais admissibles peuvent inclure : la rétribution du courtier immobilier sur la vente de l'ancienne résidence ; certains frais juridiques liés à la vente et à l'achat ; certaines pénalités hypothécaires ; les frais de transport et d'entreposage des biens ; les frais de déplacement, de repas et d'hébergement temporaire pendant le déménagement ; ainsi que d'autres dépenses particulières selon votre situation. Toutes ces dépenses doivent être raisonnables, documentées et liées à un déménagement admissible au sens des lois fiscales.
Peut-on réclamer des frais de déménagement oubliés plusieurs années plus tard ?
Oui, dans certaines situations, il est possible de demander la révision de déclarations de revenus antérieures via le formulaire T1-ADJ au fédéral. La règle générale de l'ARC permet de remonter jusqu'aux dix années d'imposition précédentes, mais cette limite s'applique à la révision des déclarations en général, pas spécifiquement aux frais de déménagement. Les règles et délais exacts doivent être vérifiés auprès d'un comptable ou d'un fiscaliste selon votre situation.
Les frais de déménagement sont-ils déductibles lors d'une mutation professionnelle ?
Une mutation professionnelle fait partie des situations pouvant donner ouverture à une déduction pour frais de déménagement.
Les travailleurs autonomes peuvent-ils déduire leurs frais de déménagement ?
L'exploitation d'une entreprise à un nouvel emplacement peut permettre de réclamer certains frais de déménagement admissibles.
Quelle est la règle des 40 kilomètres pour les frais de déménagement ?
La règle concerne le rapprochement entre la résidence et le nouveau lieu de travail ou d'affaires. Il faut généralement se rapprocher d'au moins 40 kilomètres.
Quels documents faut-il conserver pour réclamer des frais de déménagement ?
Il est recommandé de conserver les factures, contrats, relevés de paiement et autres pièces justificatives permettant de démontrer la nature et le montant des dépenses.
Quels frais de déménagement sont admissibles au Canada ?
Les frais admissibles peuvent notamment inclure certaines dépenses de transport, d'entreposage, d'hébergement temporaire, des frais juridiques ainsi que certaines dépenses liées à la vente de l'ancienne résidence.
Faut-il déménager pour le travail pour déduire ses frais de déménagement ?
De façon générale, les frais de déménagement doivent être associés à un nouvel emploi, une mutation ou à l'exploitation d'une entreprise à un nouvel emplacement. Les conditions exactes doivent être vérifiées selon votre situation et bien documentées.
Combien peut-on économiser en réclamant ses frais de déménagement ?
L'économie réelle dépend de votre taux marginal d'imposition combiné fédéral et Québec, du montant des dépenses admissibles, et du revenu d'emploi gagné à la nouvelle adresse (les frais ne sont déductibles que jusqu'à concurrence de ce revenu). Sur un déménagement typique impliquant une vente de propriété, la totalité des frais admissibles peut dépasser 10 000 $ .
Faut-il déclarer la rétribution du courtier immobilier sur le T1-M ou sur le TP-348 ?
La rétribution du courtier immobilier liée à la vente de l'ancienne résidence se déclare sur les deux formulaires si vous êtes résident du Québec : sur le T1-M au fédéral et sur le TP-348 au provincial. Conservez votre relevé de débours du notaire et la facture de rétribution comme pièces justificatives.
Dernière mise à jour : juin 2026
Commentaires