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  • Photo du rédacteurChristophe Furet

Reconduction de bail (ou pas)

Nous sommes actuellement en période de reconduction des baux. Pour ceux d'entre vous ayant des contrats de location d'un an se terminant le 30 juin, voici un rappel important du processus à suivre. Chers locataires, il est crucial de respecter scrupuleusement ce processus, en particulier si vous envisagez de quitter votre logement au 30 juin. Sinon, vous pourriez vous retrouver engagés pour une année supplémentaire sans l'avoir prévu !


Avis d'augmentation du loyer envoyé par le propriétaire (Locateur)


Avis d'augmentation ou de modification du bail

Si le propriétaire souhaite modifier les conditions du bail, notamment en augmentant le loyer, il est tenu de vous envoyer un avis de modification. Cet avis doit être transmis entre 3 et 6 mois avant la fin du bail (le 30 juin dans l'exemple cité dans cet article, mais cela peut varier selon la date de fin de votre bail spécifique). Dans cet avis (modèle officiel d'avis), le propriétaire peut proposer une augmentation du loyer selon son appréciation.


Le Tribunal Administratif du Logement (TAL) évalue des hausses de loyers d'environ 4% en 2024, ce qui est le plus haut jamais mentionné par le TAL (anciennement Régie du Logement).


Article de Félix Morrissette-Beaulieu - Radio-Canada - 17 janvier 2024 : plus d'information.


La hausse indiquée par le TAL n'est pas obligatoirement valide pour votre logement et vous pouvez la contester. Cependant, historiquement, il est plus difficile d'obtenir gain de cause lorsque la hausse proposé du propriétaire est proche ou en dessous de celle mentionnée par le TAL.


Réponse à l'avis du propriétaire


Le locataire dispose d'un mois pour faire une des trois réponses ci-dessous. Il faut répondre et garder une preuve de réponse. À défaut de répondre dans les délais le locataire est présumé avoir accepté.



Une fois reçu la réponse du locataire, le propriétaire dispose à nouveau d'un mois pour contester la réponse du locataire devant le Tribunal administratif du logement et obtenir un arbitrage.


Avis de non reconduction du bail par le locataire


Avis de non reconduction du bail par le locataire

S'il n'a pas encore reçu l'avis précédent, le locataire peut sans attendre envoyer au propriétaire son avis de non reconduction du bail, dans le même délais de trois à six mois avant le terme du bail.


Voici l'avis officiel : modèle du TAL.








Attention

Si aucun avis n'est envoyé par personne avant la date butoir (31 mars dans notre exemple), le bail se renouvelle automatiquement par tacite reconduction aux mêmes termes et conditions.


Il est donc important pour un locataire de bien mettre les dates butoirs importantes de son bail dans son agenda, et même se mettre des rappels en avance pour ne pas risquer de voir son bail prolongé contre sa volonté.


Bien sûr, dans ce dernier cas, il reste encore l'option de la négociation avec le propriétaire qui n'a pas intérêt à contraindre un locateur à rester dans un logement qui ne fait pas son affaire... mais mieux vaut éviter de se rendre à cette étape !




 

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