My Real Estate Services in Laval, Montreal and the Laurentians

Les imprévus possibles

Même à cette étape, des imprévus peuvent survenir :

• Retard dans le financement de l'acheteur
  La banque de l'acheteur tarde à débloquer les fonds. Ça peut retarder la signature de quelques jours.

• Problème de titre découvert tardivement
  Le notaire découvre un problème (servitude non déclarée, hypothèque légale, etc.). Il faut le régler avant de pouvoir signer.

• Sinistre avant la signature
  Si un sinistre survient entre l'acceptation de l'offre et la signature (incendie, dégât d'eau majeur), la situation se complique. C'est pourquoi il est important de maintenir vos assurances jusqu'à la signature.

Mon rôle est de rester impliqué jusqu'à la fin et de m'assurer que tout se passe bien. Si un imprévu survient, on le gère ensemble. Il y a toujours des solutions, mais parfois les conséquences peuvent avoir des coûts significatifs.

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Tranquili-T

J'offre gratuitement à mes clients, une assurance qui couvre une grande partie des problèmes potentiels qui peuvent survenir entre la fin des conditions et la signature chez le notaire.

C'est l'assurance Re/Max Tranquili-T. Tous mes clients en bénéficient sans frais. Parmi les couvertures de cette Assurance, il y a :

• La prise en charge des frais que cela peut générer quand une transaction prend du retard

• La réalisation de la vente en cas de décès de l'acheteur avant la signature

• etc.

Vos assurances

Vous devez maintenir votre assurance habitation jusqu'à la date de signature. Le risque reste le vôtre tant que vous êtes propriétaire. Le jour de la signature, vous pouvez appeler votre assureur pour annuler ou transférer votre police. Si vous oubliez ou appelez trop tard, au Québec, ce n'est pas très grave car la majorité des assurances accepte de faire des modifications rétroactives.

L'acheteur, de son côté, doit avoir sa propre assurance en place avant la signature. C'est une exigence de sa banque s'il a une hypothèque.

Mes références de notaires

Si vous cherchez un notaire, je peux vous donner une liste de références de professionnels avec lesquels j'ai réalisé des transactions qui se sont très bien passées. Les notaires sont nombreux au Québec, et même si le cadre légal est le même pour tous, l'expérience client peut varier : délais de réponse, clarté des explications, disponibilité. Les prix peuvent également varier assez significativement, mais ils resteront relativement modérées, comparativement à d'autres pays, comme la France.

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Et après la vente ?

La transaction est terminée, mais je reste disponible. Si vous avez des questions après la vente (déménagement, changement d'adresse, documents à conserver), n'hésitez pas à me contacter.

Et si un jour vous avez un autre projet immobilier, ou si quelqu'un dans votre entourage cherche un courtier, je serai là.

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En résumé

La signature chez le notaire, c'est l'aboutissement de tout le processus. Le notaire s'assure que tout est en règle, procède aux ajustements, transfère les fonds, et enregistre la vente. Pour vous, c'est le moment où vous recevez votre argent et remettez les clés.

Mon rôle se termine ici, mais je reste votre ressource pour toute question future.

Vous avez des questions sur la signature ou le notaire ? Prenez rendez-vous pour en discuter : https://www.christophefuret.com/rdv

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Questions fréquentes

Q1 : Qui choisit le notaire ?

R : C'est généralement l'acheteur qui choisit le notaire, car c'est lui qui paie la majorité des frais (acte de vente, acte d'hypothèque, examen des titres). Le vendeur paie seulement la quittance pour radier son hypothèque. 

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Q2 : Combien coûte le notaire pour le vendeur ?

R : En général, entre 1 000 $ et 1 500 $ pour la quittance (radiation de l'hypothèque). Si vous n'avez pas d'hypothèque à radier, vos frais de notaire sont moindres. Le reste des frais est à la charge de l'acheteur. Les honoraires des notaires ne sont pas réglementés. Les prix que j'ai donnés peuvent varier et ne sont qu'un ordre d'idée. 

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Q3 : Quand vais-je recevoir mon argent ?

R : Quelques jours après la signature, après la publication de la vente. Le notaire déduit le solde de votre hypothèque, les ajustements, la rétribution des courtiers et ses honoraires, puis vous verse le reste par virement bancaire en général.

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Q4 : Qu'est-ce qu'une quittance ?

R : C'est l'acte par lequel votre banque confirme que votre hypothèque est remboursée et consent à sa radiation du Registre foncier. Sans quittance, l'hypothèque resterait inscrite sur la propriété même après la vente.

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Q5 : Que sont les ajustements ?

R : Ce sont les calculs au prorata pour les dépenses partagées entre vendeur et acheteur : taxes municipales et scolaires, combustible de chauffage, loyers (pour les immeubles à revenus), frais de condo (pour les condos). Le notaire s'en occupe.

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Q6 : Dois-je être présent physiquement chez le notaire ?

R : Oui, en général. Mais si vous êtes à l'étranger ou dans l'impossibilité de vous déplacer, le notaire peut prévoir une signature à distance par voie électronique, ou vous pouvez donner un mandat à quelqu'un pour vous représenter et signer à votre place, selon les cas. Il faut en discuter avec le notaire à l'avance. De nos jours, la grande majorité des notaires utilisent la signature électronique de toute façon.

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Q7 : Que se passe-t-il si l'acheteur n'obtient pas son financement à temps ?

R : La signature peut être reportée de quelques jours. Si le retard se prolonge, on évalue les options : attendre, annuler la transaction, ou négocier une compensation. Mon rôle est de vous accompagner dans ces situations. Tant que le notaire n'aura pas la totalité des fonds sur son compte en fidéicommis, il ne convoquera pas la signature.

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Q8 : Pouvez-vous me recommander un notaire ?

R : Oui. Je peux vous donner une liste de références de notaires avec lesquels j'ai réalisé des transactions qui se sont très bien passées. N'hésitez pas à me demander.

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